MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://armellecharonnaturo.fr/,les informationssuivantes :

SIRET : 88253703800011 – APE : 8690F

Propriétaire : Charon Armelle

Adresse : 5 rue Van Gogh – 44340 Bouguenais

armelle.charon@orange.fr

Responsable publication pour : https://armellecharonnaturo.fr, Charon Armelle Naturopathe. Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Webmaster  indépendant: Charon Armelle – armelle.charon@orange.fr

Hébergeur : https://www.ionos.fr/

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

L’utilisation du site https://armellecharonnaturo.fr, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Les utilisateurs du site https://armellecharonnaturo.fr, ou l’un de ces sous-domaines, sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://armellecharonnaturo.fr, ou l’un de ces sous-domaines, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Champ d’Application des CGV / Description des services fournis 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

Conseil en naturopathie, iridologie, réflexologie plantaire, ateliers divers, tels que proposés par le Prestataire aux clients sur le site https://armellecharonnaturo.fr
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://armellecharonnaturo.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité́ du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://armellecharonnaturo.fr et prévaudront sur tout autre document.  Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://armellecharonnaturo.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Mesures Sanitaires COVID19 
Dans le cadre de la prévention contre le virus COVID19 le Prestataire déclare qu’il met en œuvre toutes les mesures sanitaires en vigueur et ainsi respecte les lois et protège sa clientèle.

Prix 

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://armellecharonnaturo.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC, Armelle Charon exerçant sous le régime de micro-entrepreneur, la TVA est non déductible en vertu de l’article 293 B du code général des impôts.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le 
https://armellecharonnaturo.fr
Ces tarifs sont valables pendant une période de validité́ de mars  2020 à mars 2021 mais le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture est établie sur demande par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Commandes 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://armellecharonnaturo.fr les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client doit prendre RDV pour sa prestation. Le paiement s’effectue à l’issue de la prestation, par chèque, en espèces ou par carte bancaire ou en ligne si ce genre de dispositif est mis en place par le Prestataire, sauf pour les ateliers ou un règlement de 50% de la somme totale est demandé au moment de la réservation. Les 50% restant dus sont payé une fois la prestation effectuée. Pour les entreprises, le paiement s’effectue par virement bancaire sous les modalités du contrat signé par le prestataire Charon Armelle Naturopathe et le client.

Les conseils prodigués sur le site https://armellecharonnaturo.fr prônent une hygiène de vie en respectant les codes d’une alimentation saine et d’une hygiène de vie mise en avant par l’ OMS, ou bien sont inspirés et se basent sur des  études et des recherches en la matière, auquel cas ces études/recherches seront cités convenablement.

Conformément à l’article L217-16 du Code de la Consommation :

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de défaut de conformité́ du service.

En cas de non-exécution du service payé par le Client, le Prestataire remboursera ou proposera un autre service à la place (dans la mesure du possible) dans les meilleurs délais. Si remboursement, il pourra être fait par virement ou chèque bancaire au plus tard 30 jours à compter de la date du constat d’un service non conforme à la demande. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré́ comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site https://armellecharonnaturo.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité́ du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://armellecharonnaturo.fr ou l’un de ces sous-domaines, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://armellecharonnaturo.fr , ou l’un de ces sous-domaines, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Charon Armelle Naturopathe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site https://armellecharonnaturo.fr ou l’un de ces sous-domaines. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://armellecharonnaturo.fr ou l’un de ces sous-domaines,
l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://armellecharonnaturo.fr ou l’un de ces sous-domaines, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Charon Armelle Naturopathe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://armellecharonnaturo.fr ou l’un de ces sous-domaines.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Collecte des données à caractère personnel
https://armellecharonnaturo.fr dispose des droits suivants : les clients peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : par mail à l’adresse : armelle.charon@orange.fr ; Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué : armelle.charon@orange.fr ; Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse: armelle.charon@orange.fr ; Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse email indiquée : armelle.charon@orange.fr ; Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse email indiquée : armelle.charon@orange.fr .

Le site https://armellecharonnaturo.fr ou l’un de ces sous-domaines, contient ou peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Charon Armelle Naturopathe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerait en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://armellecharonnaturo.fr ou l’un de ces sous-domaines, est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://armellecharonnaturo.fr ou l’un de ces sous-domaines, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.